PUBLICITE PREALABLE SUITE A UNE MANIFESTATION D’INTERET SPONTANEE – OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC DE LA COMMUNE DE LUMBIN

 

La commune de Lumbin a été sollicitée par un opérateur économique afin d’exploiter économiquement une place de stationnement sur le parking sud en bordure de la route départementale 1090  faisant partie du domaine public communal le mercredi de 17h00 à 21h00.

L’entreprise est spécialisée dans la fabrication et vente de pizzas.

Cette occupation du domaine public doit être autorisée par un titre délivré par la commune de Lumbin. Ce projet donnera donc lieu à la conclusion d’une convention d’occupation temporaire du domaine public.

La durée de la convention sera fixée de manière à ne pas restreindre ou limiter la libre concurrence au-delà de ce qui est nécessaire pour assurer l’amortissement des investissements projetés et une rémunération équitable et suffisante des capitaux investis, sans pouvoir excéder les limites prévues, le cas échéant, par la loi.

La redevance sera composée d’une part forfaitaire et d’une part variable. Elle sera fixée par décision du maire et au vu des propositions des candidats et des négociations qui se seront tenues.

Conformément à l’article L. 2122-1-4 du Code général de la propriété des personnes publiques qui dispose que « la délivrance du titre […] intervient à la suite d’une manifestation d’intérêt spontanée, l’autorité compétente doit s’assurer au préalable par une publicité suffisante, de l’absence de toute autre manifestation d’intérêt concurrente », le présent avis a pour objet de susciter les manifestions d’intérêt concurrentes pour l’occupation de cet espace.

Ainsi, tout opérateur intéressé pour exploiter une place de stationnement sur le parking sud en bordure de la route départementale 1090 peut faire part de son intérêt, au plus tard le 21 avril 2022, par mail via l’adresse bienvenue@lumbin.fr ou par courrier à l’adresse suivante :

Mairie de LUMBIN,

1, place du Général de Gaulle,

38660 LUMBIN

 

Pour toute information, merci de joindre l’accueil de la mairie de Lumbin au 04 76 08 21 85.

Retour
Articles récents

28 juin 2022|

Pour rappel: les dernières collectes de déchets auront lieu le [...]