La commune de Lumbin accorde une attention particulière à la confidentialité et à la sécurité de vos données. Nous mettons tout en œuvre pour que nos processus techniques et opérationnels respectent vos droits relatifs à la protection de vos données personnelles.
PRÉAMBULE ET DÉFINITIONS
Conformément au règlement UE du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la directive 95/46/CE (RGPD – règlement général sur la protection des données), vous disposez d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent.
La présente Politique de Confidentialité vise à vous donner toutes les informations relatives à la protection de vos données personnelles mise en place par la commune de Lumbin.
Les données personnelles désignent l’ensemble des données de personnes identifiées ou identifiables susceptibles d’être traitées par nos services, notamment celles recueillies par voie de formulaire sur notre site internet.
Concrètement, il peut s’agir de votre adresse e-mail, de votre numéro de téléphone, de vos noms et prénoms ou encore de données plus « sensibles » comme des informations sur votre foyer ou votre entreprise.
COLLECTE ET CONSENTEMENT
Tous les formulaires présents sur le site de la commune, « lumbin.fr », sont conformes aux prescriptions du RGPD.
Lorsque vous remplissez l’un de nos formulaires, vous reconnaissez avoir pris connaissance de la présente Politique de Confidentialité, et vous convenez et acceptez que Lumbin puisse recueillir, traiter, stocker et/ou utiliser ces données personnelles, dans le respect des règles de confidentialité et de sécurité exposées ci-après, dans la stricte mesure du nécessaire pour traiter votre demande.
IDENTITÉ ET RESPONSABLE DU TRAITEMENT DE VOS DONNÉES PERSONNELLES
Le Délégué à la Protection des Données de la commune vous informe que les données personnelles recueillies sur le site lumbin.fr sont enregistrées dans des fichiers ad hoc, accessibles uniquement par les agents dont les missions le nécessitent ou pour le traitement des demandes des administrés, sous la supervision du Maire, responsable du traitement administratif des données collectées.
Les informations recueillies sur ce site font l’objet d’un traitement informatique destiné à traiter la demande de l’usager, pour améliorer l’organisation et la mise en œuvre du service public communal.
DONNÉES COLLECTÉES SUR LE SITE
Lorsque vous remplissez l’un de nos formulaires, les données personnelles suivantes peuvent être collectées et/ou enregistrées :
Pour une personne physique :
Nom
Prénom
Numéro de téléphone
Objet de la demande
Pour une personne morale :
Raison sociale ou nom de l’association
Adresse
Numéro de téléphone
Adresse e-mail de contact
N° SIRET
Objet de la demande
Les données collectées ne peuvent en aucun cas inclure de données personnelles sensibles, du type identifiants gouvernementaux (comme les numéros de sécurité sociale, de permis de conduire, ou les numéros d’identification de contribuable), numéros complets de carte de crédit ou de compte bancaire personnel, dossiers médicaux ou informations relatives à des demandes de soins associées à des personnes.
DESTINATAIRE DES DONNÉES COLLECTÉES SUR LE SITE
Les données personnelles vous concernant et collectées par la commune sont destinées à l’utilisation exclusive de ses services, dans la stricte mesure du nécessaire pour traiter votre demande et pour le strict exercice de leurs missions.
Les bases de données de la commune de Lumbin ne sont utilisées que par ses services. La commune s’engage à ne pas vendre, louer, partager ou divulguer vos données nominatives à des tiers, à l’exception de ses prestataires de service sous-traitants tenus par la même politique de confidentialité, qui pourraient agir au nom et pour le compte de la commune de Lumbin, et uniquement au regard de l’utilisation pour laquelle elles ont été initialement recueillies. Leur traitement est automatisé et sécurisé.
TRAITEMENT, STOCKAGE ET SÉCURITÉ DE VOS DONNÉES PERSONNELLES
Les données, collectées par les services via le formulaire vous permettant de contacter la commune, sont conservées pendant toute la durée du traitement de votre demande et sont supprimées au bout d’une année.
L’ensemble des données personnelles sont traitées, stockées et utilisées avec toute la sécurité nécessaire par Lumbin, via un serveur privé basé en France métropolitaine.
Ces données peuvent, en fonction de vos actions sur notre site, être également stockées, gérées et utilisées par des outils tiers (logiciels-métiers et cookies) nécessaires à la navigation sur le site ou au bon fonctionnement des activités municipales (cantine scolaire, prestations péri- et extra-scolaires). Ces outils respectent les normes fixées par le Règlement Général sur la Protection des Données, en vigueur depuis le 25 mai 2018 au sein de l’Union Européenne.
Les logiciels dit « métier », utilisés par les services dans leurs missions, sont susceptibles, pour leur fonctionnement, de collecter, stocker, gérer et utiliser vos données. Les sociétés éditrices sont elles-mêmes liées à la commune par des politiques de confidentialité respectant le RGPD, tant pour les traitements de données automatisés que pour ceux nécessitant une intervention humaine, et garantissent ainsi le même niveau de confidentialité que les services de la Ville.
Par ailleurs, en naviguant sur le site de la commune, des cookies peuvent également être déposés sur votre ordinateur. Un cookie est un fichier texte enregistré sur le disque dur de votre terminal à la demande du serveur gérant le site web visité. Il contient des informations sur votre navigation sur les pages du site. L’objectif est de faciliter l’utilisation ultérieure du site par la même personne et de naviguer de façon optimale.
Le site www.lumbin.fr ne fait aucun suivi publicitaire. Les cookies sont utilisés à des fins statistiques ou de fonctionnement, ainsi que d’analyse, nous permettant d’améliorer le site en continu. Vous pouvez autoriser, refuser ou personnaliser l’enregistrement de cookies avec les paramètres appropriés de votre navigateur.
MODIFICATION DE LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
La commune de Lumbin se réserve le droit de modifier la présente Politique de confidentialité à tout moment, notamment en application des changements apportés aux lois et réglementations en vigueur.
Nous vous conseillons de vérifier cette page régulièrement afin de rester informé, en temps réel, de nos procédures et règles relatives à vos données personnelles.
DROIT D’ACCÈS, DE RECTIFICATION ET DROIT À L’OUBLI
Conformément au règlement UE du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la directive 95/46/CE (règlement général sur la protection des données), vous disposez d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression de vos données personnelles détenues par Lumbin.
Vous pouvez exercer ce droit à n’importe quel moment sur simple demande en nous contactant via notre formulaire de contact ou par voie postale à Mairie de Lumbin – 1 place du Général De Gaulle – 38660 LUMBIN, en joignant dans les deux cas une copie de votre carte d’identité, qui ne sera conservée que le temps du traitement de votre demande.
CONTACT
Pour toute question relative aux politiques de confidentialité et de protection des données personnelles de la commune, vous pouvez adresser votre demande par courriel à dgs@lumbin.fr.
En cas de désaccord persistant concernant vos données, vous avez le droit de saisir la CNIL à l’adresse suivante : Commission Nationale Informatique et Libertés – 3 place de Fontenoy – 75007 PARIS – site web : https://www.cnil.fr/fr – téléphone : 01 53 73 22 22.
