Dans le cadre de la déclaration de projet emportant mise en compatibilité du Plan Local d’Urbanisme de la commune de Lumbin, une enquête publique est ouverte pour une durée de 31 jours du mardi 25 avril 2023 à 14h00 au jeudi 25 mai 2023 à 17h00.
Toutes les informations sont disponibles via ce lien : https://lumbin.fr/enquete-publique-portant-sur-la-declaration-de-projet-n-1-avec-mise-en-compatibilite-du-plan-local-durbanisme/
Le dossier d’enquête publique est disponible au format numérique ci-dessous :
- Sommaire
- Arrêté d’ouverture de l’enquête publique
- Dossier de déclaration de projet
- Dossier de mise en compatibilité du PLU de Lumbin
- Evaluation environnementale dont résumé non technique
- Preuve de saisine et preuve de l’avis implicite favorable de la Mission Régionale d’autorité environnementale Auvergne Rhône-Alpes du 13 mars 2023
- Délibération n°2023_01_04 de lancement d’une concertation dans le cadre de la procédure de mise en compatibilité du Plan local d’urbanisme
- Délibération n°2023_04_26 tirant le bilan de la concertation et bilan de la concertation
- Courriers de convocation, courriers de remarques et procès-verbal de l’examen conjoint des personnes publiques associées
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