PUBLICITE PREALABLE SUITE A UNE MANIFESTATION D’INTERET SPONTANEE

PUBLICITE PREALABLE SUITE A UNE MANIFESTATION D’INTERET SPONTANEE – OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC DE LA COMMUNE DE LUMBIN

La commune de Lumbin a été sollicitée par un opérateur économique afin d’exploiter économiquement la parcelle section AB numéro 138 – faisant partie du domaine public communal – dénommé parking sud en bordure de la RD 1090 les dimanche matin de 10h à 14h.

Conformément à l’article L. 2122-1-4 du Code général de la propriété des personnes publiques qui dispose que « la délivrance du titre […] intervient à la suite d’une manifestation d’intérêt spontanée, l’autorité compétente doit s’assurer au préalable par une publicité suffisante, de l’absence de toute autre manifestation d’intérêt concurrente ».

Le présent avis a pour objet de susciter les manifestions d’intérêt concurrentes pour l’occupation de cet espace.

La commune recherche, au regard des structures de restauration déjà existantes sur la commune, afin de ne pas pénaliser ces dernières et dans l’objectif de développer une offre diversifiée sur son territoire, un rôtisseur cuisinant a minima des poulets rôtis.

Pour autoriser cette occupation du domaine public, un titre sera délivré par la commune de Lumbin. Le projet donnera ainsi lieu à la conclusion d’une convention d’occupation temporaire du domaine public.

La durée de la convention est fixée de manière à ne pas restreindre ou limiter la libre concurrence au-delà de ce qui est nécessaire pour assurer l’amortissement des investissements projetés et une rémunération équitable et suffisante des capitaux investis, sans pouvoir excéder les limites prévues, le cas échéant, par la loi. En l’espèce, l’occupation sera accordée pour une durée de 3 ans, non reconductible.

La redevance sera forfaitaire. Elle sera fixée par décision du maire, au vu des propositions des candidats et des négociations qui se seront tenues, et au regard des avantages de toute nature procurés par cette occupation.

Tout opérateur intéressé pour exploiter cet emplacement – faisant partie du domaine public communal – dénommé parking sud en bordure de la RD 1090 peut faire part de son intérêt, au plus tard le 17 août à 12h, par courriel via l’adresse bienvenue@lumbin.fr,ou par courrier à l’adresse suivante :

Monsieur le Maire

Mairie de LUMBIN,

1, place du Général de Gaulle,

38660 LUMBIN

Pour toute information, merci de joindre l’accueil de la mairie de Lumbin au 04 76 08 21 85.