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Le service urbanisme gère les diffèrentes formes d'autorisations d'urbanisme : permis de construire, déclarations de travaux,... nécessaires à la réalisation de travaux pour la construction ou la modification de bâtiments.

icone carre orange1 Informations du public

Accueil téléphonique : 04.76.08.25.22.
Horaires : Du Lundi au vendredi accueil du public de 8h30 à 12h et l’après-midi sur rendez-vous (sauf vendredi après-midi).

icone carre orange1 Deux procédures principales

1) Permis de construire : Pour les constructions de plus de 40 m², avec obligation d'un architecte si le projet dépasse 150 m².

2) Déclaration préalable : Pour les construction jusqu'à 40 m², abris de jardin, piscines, clotures,...

Attention : tout projet doit respecter les règles du Plan Local d’Urbanisme applicable à notre commune. Le règlement peut être consulté au bureau de l’urbanisme aux heures d’ouverture au public.

Composition du dossier et pièces à joindre pour un permis de construire
icone fleche noir1 Formulaire
- un plan de situation
- un plan de masse côté
- une vue des différentes façades cotée
- une insertion paysagère de votre projet dans son environnement
- une notice descriptive des travaux projetés
Le tout en 4 exemplaires

Composition du dossier et pièces à joindre pour une déclaration préalable
icone fleche noir1  Formulaire
- un plan de situation
- un plan de masse côté
- tout document permettant d’apprécier la teneur des travaux et en particulier des vues « avant » et « après » travaux
- une notice descriptive des travaux projetés
Le tout en 2 exemplaires

Plus d'infos
icone fleche noir1 Autorisations d'urbanisme
icone fleche noir1 Travaux

En cas de difficulté, vous pouvez vous adresser au service de l'urbanisme aux horaires d'ouverture.

icone carre orange1 Dépôt de votre demande

Du lundi au vendredi de 8h30 à 12h30

icone carre orange1 Délais d'instruction

- pour une déclaration préalable de travaux, il est fixé à un mois,
- pour un permis de construire il est de deux mois pour les constructions individuelles et trois mois pour les autres.
- lorsqu'une consultation est obligatoire (ex : architecte des bâtiments de France) et impose un délai supplémentaire, celui-ci est connu au bout d'un mois.

icone carre orange1 Gestion des pièces manquantes du dossier

L'administration a obligation de réclamer toutes les pièces manquantes avant la fin du mois suivant le dépôt du dossier. Vous avez alors un délai de 3 mois pour envoyer les pièces manquantes.

icone carre orange1 Ou trouver les informations pour votre dossier ?

- auprès du service urbanisme de la mairie
- par téléphone auprès de "allo Service Public" (3939)
icone fleche noir1 Permis de construire et autres autorisations d'urbanisme

icone carre orange1 Qui examine votre dossier ?

- le service instructeur de la Communauté de Communes de Crolles
- une commission municipale qui se réunie une fois par mois

Ceux-ci vérifient la conformité du projet avec les régles du PLU et l'aspect architectural de la construction.

icone carre orange1 Délai de recours des tiers

Après obtention de l'autorisation par la mairie, il est nécessaire de respecter un délai permettant un éventuel recours des tiers (voisins,...). Ce délai est de 2 mois. Votre dossier peut également faire l'objet d'un retrait administratif dans un délai de 3 mois.

icone carre orange1 Que faire en cas de refus du permis de construire ?

Soit vous modifiez votre projet et déposez une nouvelle demande, soit vous engagez un recours contre cette décision.

icone carre orange1 Information sur le risque sismique

Devant la probabilité avérée d'un séisme dommageable sur le territoire national, les ministères chargés de l'écologie, de l'intérieur, de l'équipement, de la recherche et de l'outre-mer ont mis en place en novembre 2005 un plan séisme national.

L'objectif de ce plan est de réduire de manière significative la vulnérabilité du territoire national au risque sismique. Sa stratégie consiste à développer la prise de conscience des citoyens, des constructeurs et des pouvoirs publics mais aussi à renforcer la mise en oeuvre des dispositions déjà adoptées (norme de constructions parasismiques) et à poursuivre l'amélioration des savoir-faire (formation des professionnels).
icone fleche noir1 DIREN Rhöne-Alpes

Pour obtenir plus d'information sur le plan séisme, nous vous invitons à consulter le site Internet qui lui est dédié.
icone fleche noir1 Risques sismiques