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Le service urbanisme gère les diffèrentes formes d'autorisations d'urbanisme : permis de construire, déclarations de travaux... nécessaires à la réalisation de travaux pour la construction ou la modification de bâtiments.

Information du public

Accueil téléphonique : 04.76.08.25.22.

Horaires : Du Lundi au vendredi accueil du public de 8h30 à 12h et l’après-midi sur rendez-vous


Travaux
Selon votre projet deux procedures principales

1) Permis de construire : Pour les constructions de plus de 40 m², avec obligation d'un architecte si le projet dépasse 170 m².

2) Déclaration préalable : Pour les construction jusqu'à 40 m², modification de façades, piscines, clotures,...


Attention
: tout projet doit respecter les règles du Plan Local d’Urbanisme applicable à notre commune. Le règlement peut être consulté au bureau de l’urbanisme aux heures d’ouverture au public

Comment constituer votre dossier

En cas de difficulté, vous pouvez vous adresser au service de l'urbanisme aux horaires d'ouverture.

Dépôt de votre demande :
les lundis, mercredis et vendredis de 8h30 à 12h30.

délais d'instructionDélais d'instruction

- Pour une  déclaration préalable de travaux, il est fixé à un mois,
- Pour un permis de construire il est de  deux mois pour les constructions individuelles et trois mois pour les autres.>
- Quand une consultation est obligatoire (ex : architecte des bâtiments de France) et impose un délai supplémentaire, celui-ci est connu au bout d'un mois.


Gestion des pièces manquantes du dossier

L'administration a obligation de réclamer toutes les pièces manquantes avant la fin du mois suivant le dépôt du dossier. Vous avez alors un délai de 3 mois pour envoyer les pièces manquantes.


Ou trouver les informations pour votre dossier ?

- Auprès du service urbanisme de la mairie
- Par téléphone auprès de "allo Service Public" (3939)
- Sur internet : www.nouveaupermisdeconstruire.gouv.fr le site du Ministère de l'Ecologie, de l'Aménagement et du Développement Durable

examine dossier urbanisme
Qui examine votre dossier ?

- Le service instructeur de la DDT de Grenoble
- Une commission municipale qui se réunie une fois par mois

Ceux-ci vérifient la conformité du projet avec les régles du PLU et l'aspect architectural de la construction.

Délai de recours des tiers

Après obtention de l'autorisation par la mairie, il est nécessaire de respecter un délai permettant un éventuel recours des tiers (voisins,...). Ce délai est de 2 mois. - Votre dossier peut également faire l'objet d'un retrait administratif dans un délai de 3 mois.

Que faire en cas de refus du permis de construire ?

Soit vous modifiez votre projet et déposez une nouvelle demande, soit vous engagez un recours contre cette décision.

Permanences architecte conseiller

Le Jeudi une fois par mois de 14h à 16h sur RV auprès du Service Urbanisme.

PLH - Programme Local de l'Habitat

La lettre du PLH : Novembre 2010

PLU - Plan Local d'Urbanisme

Plan Local d'Urbanisme de Lumbin - Plans de zonage : plan de zonage et plan des aléas

insformation sismiqueInformation sur le risque sismique

Devant la probabilité avérée d'un séisme dommageable sur le territoire national, les ministères chargés de l'écologie, de l'intérieur, de l'équipement, de la recherche et de l'outre-mer ont mis en place en novembre 2005 un plan séisme national.

L'objectif de ce plan est de réduire de manière significative la vulnérabilité du territoire national au risque sismique. Sa stratégie consiste à développer la prise de conscience des citoyens, des constructeurs et des pouvoirs publics mais aussi à renforcer la mise en oeuvre des dispositions déjà adoptées (norme de constructions parasismiques) et à poursuivre l'amélioration des savoir-faire (formation des professionnels).

Les plaquettes sont téléchargeables sur le site de la DIREN Rhône-Alpes sur www.rhone-alpes.ecologie.gouv.fr

Pour obtenir plus d'information sur le plan séisme, nous vous invitons à consulter le site Internet qui lui est dédié à l'adresse www.planseisme.fr