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papier à conserverPapiers à conserver

Le délai de conservation des papiers varie selon leur nature.
En matière civile, le délai de droit commun pour agir en justice est de 5 ans, les preuves doivent donc être conservées pendant cette durée.

Néanmoins, le délai de conservation de certains documents peut être plus ou moins important.

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Source Service Public.Fr