> Informations pratiques > documents administratifs



Attestation de vie commune

Se munir :

Autorisation de sortie du territoire

Se munir :

carte d'identité

Carte d’identité

Une personne peut avoir sa propre carte d'identité à partir de l'âge de 3 mois.
Elle est en principe gratuite.

Toutefois, la loi de finances pour 2009, dispose que le renouvellement de la carte d'identité, quel qu'en soit le motif, est soumis à un droit de timbre de 25 € lorsque la précédente carte n'est pas présentée au guichet de la mairie.

Venir en mairie retirer un formulaire de demande de carte d'identité.

Composition du dossier et pièces à joindre dans tous les cas : Validité de la carte d'identité : 10 ans

Cas particuliers :


passport

Passeport

Depuis le mois de mai 2006, la Préfecture ne délivre que des passeports électroniques.
C'est un titre individuel quel que soit l'âge du demandeur.

Par conséquent, l'inscription d'enfants sur le passeport d'un tiers n'existe plus.
Le mineur devra posséder son propre passeport.
Une personne peut avoir son propre passeport à partir de l'âge de 6 mois.


Venir en mairie retirer un formulaire de demande de passeport.

Le dépot de dossier se fait uniquement dans les mairies suivantes : Meylan, Grenoble, Domène, St Martin d'Hère, Echirolles.


Composition du dossier et pièces à joindre dans tous les cas :

Validité du passeport : 5 ans

Cas particuliers :
Pour plus d'informations sur les passeports électroniques, consultez le site de la préfecture de l'Isère ou écrivez à cni-passeports-public@isere.gouv.fr


Déclaration de la perte de la carte nationale d’identité ou du passeport

A faire en mairie.
En cas de vol, s’adresser à la gendarmerie : 04.76.08.45.94


Demande de laissez-passer

Valable 3 mois pour les enfants de moins de 15 ans devant se rendre en Belgique, Italie, Luxembourg, Suisse et ne possédant pas de carte nationale d’identité.

Pièces à joindre dans tous les cas :

visa de séjour

Visa

Les personnes se rendant à l'étranger doivent contacter l'ambassade concernée pour savoir si leur passeport nécessite un visa, obligatoire dans certains pays.

Pour connaitre les coordonnées des ambassades, consulats ou représentation diplomatique de Grenoble, cliquer ici.



Autorisation de sortie de territoire pour une personne mineure

L'établissement de cette autorisation se fait en mairie.

Pièces à joindre dans tous les cas :

Légalisaton de signature

Présenter une pièce d’identité et signer en présence de l’agent de la mairie.


Recensement militaire

Tout français, garçon et fille, âgé de 16 ans doit se faire recenser à la mairie de son domicile.

Pièces à joindre dans tous les cas :

carte electeur
Inscriptions sur liste électorale

Les inscriptions s'effectuent auprès de votre mairie.

Pièces à joindre dans tous les cas :

. 1 pièce d’identité
. 1 justificatif de domicile.


Signaler au service élection votre changement de domicile sur la commune.
En cas de perte de votre carte d’électeur, une attestation d’inscription sur les listes électorales vous sera remise.


Le certificat de concubinage

ll s'agit d'un document qui est délivré en mairie attestant que deux personnes vivent en union libre au même domicile.
Le certificat est délivré par la mairie du lieu du domicile du couple.
La présence de deux témoins majeurs et non parents des concubins est nécessaire. Ils doivent attester de l'existence d'une vie de couple durable et stable entre les deux concubins.
La présence de deux témoins n'est cependant pas exigée par toutes les mairies.

Pièces à fournir dans tous les cas :

Le Pacs

Le Pacte Civil de Solidarité est un contrat conclu par deux personnes physiques majeures, de sexes différents ou de même sexe, pour organiser leur vie commune.

Les partenaires doivent faire une déclaration conjointe devant le greffier du Tribunal d'Instance dont dépend leur résidence en joignant la convention passée entre eux par acte authentique ou par acte sous-seing privé.

S'ils résident à l'étranger, ils doivent se rendre à l'Ambassade ou au consulat de France.