logo demarches administratives

 

icone carre orange1 Dématérialisation du traitement des dossiers d'immatriculation des véhicules et permis de conduire

Depuis le 16 octobre 2017, la préfecture de Grenoble et les sous-préfectures de La Tour-du-Pin et Vienne n'accueilleront plus de public aux guichet des permis de conduire et des certificats d'immatriculation. Dans le cadre de la modernisation et de la simplification administratives, il n’est dorénavant plus nécessaire pour vous, usagers, de vous déplacer aux guichets.Ces démarches de téléprocédure peuvent donc être effectuées par vos soins via le site www.isere.gouv.fr.

Liens utiles
icone fleche noir1 Certificatsd'immatriculation (carte grise)
icone fleche noir1 Permisde conduire

icone fleche noir1 Dossier de presse

Vous avez besoin d'aide dans vos démarches, n'hésitez pas à passer à l'accueil de la Mairie.

icone carre orange1 Carte Nationale d'Identité et Passeport

Dépôt des dossiers : présence indispensable de tous les intéressés

Remise des titres 

- Personnes majeures : présence obligatoire

- Carte d'identité d'un mineur : remise à l'un des parents exerçant l’autorité parentale

- Passeport d'un mineur de 0 à 11 ans : remise à l'un des parents exerçant l’autorité parentale

- Passeport d'un mineur de 12 à 17 ans : présence obligatoire du mineur accompagné d’un parent exerçant l’autorité parentale

Merci de prendre rendez-vous dans l’un de ces Mairies pour le dépôt de votre dossier : Grenoble, Saint Martin d’Hères, Meylan, Domène, Echirolles, Eybens, Pontcharra

Liste des pièces à fournir

- 1 Photographie d’identité de moins de 6 mois (ne pas écrire son nom au dos des photographies, ne pas les découper, la photo doit être nette, sans pliure ni traces)

- Formulaire CERFA à récupérer dans votre mairie ou à télécharger en ligne.

- Original et photocopie d’un justificatif de domicile de moins de 1 an à votre nom et adresse (EDF, téléphone, attestation d'assurance habitation)

- Pour un jeune majeur vivant chez ses parents ou personne hébergée chez un tiers : Fournir un justificatif au nom de l’hébergeant ainsi qu’une attestation certifiant sur l’honneur la résidence du demandeur à ce domicile depuis plus de 3 mois et la photocopie de la carte d’identité en cours de validité du signataire.

- Originale + photocopie recto/verso de la carte d’identité

- Originale + photocopie des pages état-civil du passeport

- Copie intégrale de l’acte de naissance de moins de 3 mois

Timbres fiscaux (bureaux de tabac – trésorerie – internet)


- 86 € (Passeport d’un majeur)

- 42 € (Passeport d’un mineur de plus de 15 ans)

- 17 € (Passeport d’un mineur de moins de 15 ans)

- 25 € (Renouvellement d’une carte d’identité perdue ou volée)

- Déclaration de perte ou vol : à récupérer en mairie

- Femme mariée désirant faire apparaître son nom d’épouse : acte de mariage ou acte de naissance de moins de 3 mois avec mention de mariage.

- Femme veuve désirant faire apparaître son nom d’épouse : acte de naissance ou de décès de l’époux

- Femme divorcée désirant conserver l’usage du nom de l’ex-époux : Autorisation écrite de l’ex-mari, avec photocopie de sa pièce d’identité ou photocopie du dispositif de la décision prononçant le divorce autorisant l’usage du nom de l’ex-époux (fournir l’original)

Liens utiles

icone fleche noir1 Déclaration de perte
icone fleche noir1 Achat de timbre en ligne
icone fleche noir1 Pré-demande en ligne
icone fleche noir1 Délais prévisionnels 
 

icone carre orange1 Carte Nationale d'Identité et Passeport : Enfants mineurs

Dépôt des dossiers : présence indispensable de tous les intéressés

Remise des titres

- Personnes majeures : présence obligatoire

- Carte d'identité d'un mineur : remise à l'un des parents exerçant l’autorité parentale

- Passeport d'un mineur de 0 à 11 ans : remise à l'un des parents exerçant l’autorité parentale

- Passeport d'un mineur de 12 à 17 ans : présence obligatoire du mineur accompagné d’un parent exerçant l’autorité parentale

Merci de prendre rendez-vous dans l’un de ces Mairies pour le dépôt de votre dossier : Grenoble, Saint Martin d’Hères, Meylan, Domène, Echirolles, Eybens, Pontcharra

Si l’enfant a déjà une carte d’identité ou un passeport (renouvellement)

- Originale + photocopie recto/verso de la carte d’identité (Fournir l’ancien passeport pour un renouvellement de passeport)

- 1 Photographie d’identité de moins de 6 mois

- Original et photocopie d’un justificatif de domicile de moins de 1 an des parents

- Originale + photocopie recto/verso de la pièce d’identité du parent demandeur

- Enfant de parents séparés avec jugement du Juge aux affaires familiales : le dossier doit être déposé par le parent ayant l’autorité parentale. Si le jugement mentionne une domiciliation chez les deux parents, les deux parents doivent fournir chacun un justificatif d’adresse à son nom et à son adresse. Fournir la photocopie complète du jugement.

- Enfant de parents séparés sans jugement du Juge aux affaires familiales : le dossier doit être déposé par le parent ayant l’autorité parentale. Joindre également les copies des pièces d’identité des deux parents.

- Si l’enfant est domicilié chez les deux parents : les deux parents doivent fournir chacun un justificatif d’adresse à son nom et à son adresse + un document écrit et cosigné des deux parents expliquant la situation familiale.

- Si l’enfant n’habite chez qu’un seul parent : le parent doit fournir un justificatif d’adresse à son nom et à son adresse + un document écrit et cosigné des deux parents expliquant la situation familiale

Si l’enfant n’a pas de carte d’identité ou de passeport (1ère demande)

- Originale + photocopie de son passeport ou de sa carte d’identité S’il n’en possède pas ou si il est périmé, fournir la copie intégrale de son acte de naissance datant de moins de 3 mois (à demander à la Mairie du lieu de naissance)

+ Les mêmes documents que pour un renouvellement.

Liens utiles

icone fleche noir1 Déclaration de perte
icone fleche noir1 Achat de timbre en ligne
icone fleche noir1 Pré-demande en ligne
icone fleche noir1 Délais prévisionnels

 

icone carre orange1 Déclaration de la perte de la carte nationale d’identité ou du passeport

La déclaration doit se faire en mairie.
En cas de vol, s’adresser à la gendarmerie : 04.76.08.45.94

 

icone carre orange1 Visa

Les personnes se rendant à l'étranger doivent contacter l'ambassade concernée pour savoir si leur passeport nécessite un visa, obligatoire dans certains pays. 

icone fleche noir1 Ambassades, consulats ou représentation diplomatique

 

icone carre orange1 Autorisation de sortie du territoire

Se munir
- la pièce d’identité du demandeur,
- le livret de famille (pour les parents non mariés : la copie intégrale de l’acte de naissance de l’enfant),
- la carte d’identité du mineur,
- un justificatif de domicile récent (quittance de loyer, factures électricité ou téléphone).

S’il y a lieu la décision de justice statuant sur l’exercice de l’autorité parentale (jugement).
Certificat de vie (certificat qui atteste que vous êtes toujours en vie).

 

icone carre orange1 Demande de laissez-passer

Valable 3 mois pour les enfants de moins de 15 ans devant se rendre en Belgique, Italie, Luxembourg, Suisse et ne possédant pas de carte nationale d’identité.

Pièces à joindre dans tous les cas
- le livret de famille,
- une photo,
- la carte d’identité du représentant légal,
- un justificatif de domicile,
- le jugement du tribunal en cas de divorce.

 

icone carre orange1 Légalisation de signature

Présenter une pièce d’identité et signer en présence de l’agent de la mairie.

 

icone carre orange1 Recensement militaire

Tout français, garçon et fille, âgé de 16 ans doit se faire recenser à la mairie de son domicile.

Pièces à joindre dans tous les cas
- une pièce d’identité,
- un justificatif de domicile,
- le livret de famille des parents.


icone carre orange1 Le certificat de concubinage

Il s'agit d'un document qui est délivré en mairie attestant que deux personnes vivent en union libre au même domicile.
Le certificat est délivré par la mairie du lieu du domicile du couple.
La présence de deux témoins majeurs et non parents des concubins est nécessaire. Ils doivent attester de l'existence d'une vie de couple durable et stable entre les deux concubins.
La présence de deux témoins n'est cependant pas exigée par toutes les mairies.

Pièces à fournir dans tous les cas
- une pièce d'identité,
- un justificatif de domicile (facture de téléphone, d'électricité...) de moins de 3 mois.

 

icone carre orange1 Le Pacs

Le Pacte Civil de Solidarité est un contrat conclu par deux personnes physiques majeures, de sexes différents ou de même sexe, pour organiser leur vie commune.

Pièces à fournir
- Convention de Pacs remplie icone fleche noir1 Cerfa 15726*02

- Déclaration conjointe d’un pacte civil de solidarité remplie icone fleche noir1 Cerfa 15725*02

- Attestation sur l’honneur de résidence commune icone fleche noir1 Cerfa 15432*01

- Acte de naissance (copie intégrale ou extrait avec filiation moins de 3 mois pour le partenaire français. icone fleche noir1 Lien

- Pièce d'identité (carte d'identité, passeport...) délivrée par une administration publique (original +1 photocopie)

Si l'un des concubins a déjà été marié ou pacsé : dans ce cas, il doit fournir soit un livret de famille mentionnant son divorce, soit un acte de naissance mentionnant la dissolution du Pacs.

Si l’un des concubins est veuf : il doit fournir l’acte de décès du défunt ou le livret de famille mentionnant le décès.

Pour les partenaires étrangers et/ou sous décision de justice : se référer à la notice explicative pour les pièces complémentaires


icone carre orange1 Attestation de vie commune

Se munir
- la pièce d’identité de chaque demandeur,
- un justificatif de domicile,
- la présence des deux intéressés qui attestent vivre maritalement est obligatoire, ainsi qu’un témoin chacun.

 

icone carre orange1 Inscriptions sur liste électorale

Les inscriptions s'effectuent auprès de votre mairie.

Pièces à joindre dans tous les cas
- une pièce d’identité,
- un justificatif de domicile de moins de 3 mois.

Signaler au service élection votre changement de domicile sur la commune.
icone fleche noir1 Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

En cas de perte de votre carte d’électeur, une attestation d’inscription sur les listes électorales vous sera remise.