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icone carre orange1 Dématérialisation du traitement des dossiers d'immatriculation des véhicules et permis de conduire

Depuis le 16 octobre 2017, la préfecture de Grenoble et les sous-préfectures de La Tour-du-Pin et Vienne n'accueilleront plus de public aux guichet des permis de conduire et des certificats d'immatriculation. Dans le cadre de la modernisation et de la simplification administratives, il n’est dorénavant plus nécessaire pour vous, usagers, de vous déplacer aux guichets.Ces démarches de téléprocédure peuvent donc être effectuées par vos soins via le site www.isere.gouv.fr.

Liens utiles
icone fleche noir1 Certificatsd'immatriculation (carte grise)
icone fleche noir1 Permisde conduire

icone fleche noir1 Dossier de presse

Vous avez besoin d'aide dans vos démarches, n'hésitez pas à passer à l'accueil de la Mairie.

icone carre orange1 Carte d’identité

Une personne peut avoir sa propre carte d'identité à partir de l'âge de 3 mois.
Elle est gratuite.

Toutefois, la loi de finances pour 2009, dispose que le renouvellement de la carte d'identité, quel qu'en soit le motif, est soumis à un droit de timbre de 25 € en cas de perte ou de vol.

Venir en mairie retirer un formulaire de demande de carte d'identité.

Composition du dossier et pièces à joindre dans tous les cas :
- deux photos d'identité identiques (format norme ISO 19794-2005),
- un justificatif de domicile (électricité, eau, téléphone...) de moins de 3 mois,
- une copie intégrale de l'acte de naissance avec filiation (à demander à la mairie de naissance) ou carte d'identité valide,
- votre ancienne carte d'identité et sa photocopie.
Validité de la carte d'identité : 15 ans

Cas particuliers
Pour les mineurs : Les autorisations de sortie de territoire (AST) individuelles et collectives pour les mineurs français voyagent à l'étranger sans leurs parents sont supprimées à compter du 1er janvier 2013. (Circulaire du 20 novembre 2012 n°INTD1237286C). Un mineur français peut franchir les frontières muni de son seul passeport en cours de validité ou de sa carte nationale d'identité pour les pays tels que ceux de l'Union Européenne.

Parents sont nés à l'étranger : fournir le certificat de naturalisation ou une preuve de la nationalité française.

Perte ou vol : fournir la déclaration faite en gendarmerie ou la déclaration remplie en mairie si le renouvellement est immédiat.

Personnes divorcées : fournir le jugement de divorce.

Dépôt de dossier
Uniquement sur rendez-vous dans les mairies de Meylan, Grenoble, Domène, St Martin d'Hère, Echirolles. 


icone carre orange1 Passeport

Depuis le mois de mai 2006, la Préfecture ne délivre que des passeports électroniques.
C'est un titre individuel quel que soit l'âge du demandeur.

Par conséquent, l'inscription d'enfants sur le passeport d'un tiers n'existe plus.
Le mineur devra posséder son propre passeport.
Une personne peut avoir son propre passeport à partir de l'âge de 6 mois.

Venir en mairie retirer un formulaire de demande de passeport.

Composition du dossier et pièces à joindre dans tous les cas :
-
Ancien passeport
- deux photos d'identité identiques (norme ISO 19794-2005),
- un justificatif de domicile (électricité, Téléphone,...) de moins de 3 mois,
- une copie intégrale de l'acte de naissance avec filiation (à demander dans la commune de naissance) ou carte d'indentité valide,
- 89 € de timbres fiscaux (20 € pour les mineurs de moins de 15 ans, 45 € pour les mineurs de 15 à 18 ans),
Validité du passeport : 10 ans - 5 ans pour les mineurs

Cas particuliers
Pour les mineurs : remplir l'autorisation parentale située à la page 3 du formulaire + fournir en plus une copie de la carte d'identité valide du parent demandeur.

Perte ou vol : fournir la déclaration faite en gendarmerie ou en mairie.

Dépôt de dossier
Uniquement sur rendez-vous dans les mairies de Meylan, Grenoble, Domène, St Martin d'Hère, Echirolles.

Pour plus d'informations sur les passeports électroniques
icone fleche noir1 préfecture de l'Isère
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icone carre orange1 Déclaration de la perte de la carte nationale d’identité ou du passeport

La déclaration doit se faire en mairie.
En cas de vol, s’adresser à la gendarmerie : 04.76.08.45.94

 

icone carre orange1 Visa

Les personnes se rendant à l'étranger doivent contacter l'ambassade concernée pour savoir si leur passeport nécessite un visa, obligatoire dans certains pays. 

icone fleche noir1 Ambassades, consulats ou représentation diplomatique

 

icone carre orange1 Autorisation de sortie du territoire

Se munir
- la pièce d’identité du demandeur,
- le livret de famille (pour les parents non mariés : la copie intégrale de l’acte de naissance de l’enfant),
- la carte d’identité du mineur,
- un justificatif de domicile récent (quittance de loyer, factures électricité ou téléphone).

S’il y a lieu la décision de justice statuant sur l’exercice de l’autorité parentale (jugement).
Certificat de vie (certificat qui atteste que vous êtes toujours en vie).

 

icone carre orange1 Demande de laissez-passer

Valable 3 mois pour les enfants de moins de 15 ans devant se rendre en Belgique, Italie, Luxembourg, Suisse et ne possédant pas de carte nationale d’identité.

Pièces à joindre dans tous les cas
- le livret de famille,
- une photo,
- la carte d’identité du représentant légal,
- un justificatif de domicile,
- le jugement du tribunal en cas de divorce.

 

icone carre orange1 Légalisation de signature

Présenter une pièce d’identité et signer en présence de l’agent de la mairie.

 

icone carre orange1 Recensement militaire

Tout français, garçon et fille, âgé de 16 ans doit se faire recenser à la mairie de son domicile.

Pièces à joindre dans tous les cas
- une pièce d’identité,
- un justificatif de domicile,
- le livret de famille des parents.


icone carre orange1 Le certificat de concubinage

Il s'agit d'un document qui est délivré en mairie attestant que deux personnes vivent en union libre au même domicile.
Le certificat est délivré par la mairie du lieu du domicile du couple.
La présence de deux témoins majeurs et non parents des concubins est nécessaire. Ils doivent attester de l'existence d'une vie de couple durable et stable entre les deux concubins.
La présence de deux témoins n'est cependant pas exigée par toutes les mairies.

Pièces à fournir dans tous les cas
- une pièce d'identité,
- un justificatif de domicile (facture de téléphone, d'électricité...) de moins de 3 mois.

 

icone carre orange1 Le Pacs

Le Pacte Civil de Solidarité est un contrat conclu par deux personnes physiques majeures, de sexes différents ou de même sexe, pour organiser leur vie commune.

Les partenaires doivent faire une déclaration conjointe devant le greffier du Tribunal d'Instance dont dépend leur résidence en joignant la convention passée entre eux par acte authentique ou par acte sous-seing privé.
icone fleche noir1 Tribunal d'instance

S'ils résident à l'étranger, ils doivent se rendre à l'Ambassade ou au consulat de France.
icone fleche noir1 Ambassades, consulat de France

 

icone carre orange1 Attestation de vie commune

Se munir
- la pièce d’identité de chaque demandeur,
- un justificatif de domicile,
- la présence des deux intéressés qui attestent vivre maritalement est obligatoire, ainsi qu’un témoin chacun.

 

icone carre orange1 Inscriptions sur liste électorale

Les inscriptions s'effectuent auprès de votre mairie.

Pièces à joindre dans tous les cas
- une pièce d’identité,
- un justificatif de domicile de moins de 3 mois.

Signaler au service élection votre changement de domicile sur la commune.
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En cas de perte de votre carte d’électeur, une attestation d’inscription sur les listes électorales vous sera remise.