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icone carre orange1 Conseil Municipal


Le prochain conseil municipal aura lieu jeudi 18 juin à 20 h 30 salle du conseil à la mairie.

ORDRE DU JOUR  :

Désignations et représentations

  • Election des membres du Centre Communal d’Action Sociale
  • Commission Communale des Impôts Directs
  • Désignation des délégués représentant la commune au sein du Territoire d’Energie Isère (TE38)

Finances

  • Vote des taux d’imposition 2020
  • Vote d’un abattement pour la Taxe Locale sur la Publicité Extérieure

Logement

  • Avis du conseil municipal concernant la vente de 16 logements locatifs sociaux

Conventions

  • Convention de superposition de gestion avec le SYMBHI pour l’ouvrage de cantonnement des eaux du champ d’inondation contrôlé implanté sur le domaine public communal et autorisation au maire de signer le procès-verbal de remise des ouvrages achevés
  • Renouvellement de la convention avec l’Association Meylanaise de Pêche de la Boucle de la Taillat pour la mise à disposition et la gestion du plan d’eau des chasseurs et du plan d’eau de l’île de Fay